Tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 30 juillet de chaque année.
Quelles sont les exigences fixées par la règlementation ? Quelles sont les données à transmettre aux DREALs et à la DHUP, et sous quelles formes ?
Le mardi 20 mai 2025 à 9h, Foncier Solidaire France propose à l’ensemble des OFS agréés un temps d’échange avec les représentant-es de la DHUP afin d’apporter des précisions sur les attentes de l’Etat dans le cadre des rapports d’activité 2024.
Vous pouvez vous connecter à ce webinaire via le lien ci-dessous :
Microsoft Teams Besoin d’aide ?
Rejoignez la réunion maintenant
ID de réunion : 385 972 533 336
Code secret : Xy3Wf3qj