Tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 30 juillet de chaque année. Quelles sont les exigences fixées par la règlementation ? Quelles sont les données à transmettre aux DREALs et à la DHUP, et sous quelles formes ? Le mardi 20 mai 2025 à 9h, Foncier […]
Étiquette : brs
Foncier Solidaire France a lancé un Observatoire, dans le but de répondre à de nombreuses questions sur le BRS : Combien de logements en #bailréelsolidaire ont-ils été livrés ? Par quels opérateurs ? Sur quels territoires ? Avec quel niveau de prix et de redevance ? Pour quels ménages ? Ces réponses amènent à mieux appréhender le […]
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Bilan de l’activité des OFS en 2023
Le couple Bail Réel Solidaire / Organisme de Foncier Solidaire ne cesse de susciter des interrogations, et ce depuis la création du dispositif. Celles-ci portent notamment sur la production des logements en BRS, les montages économiques, les enjeux liés au foncier, et sur les ménages qui bénéficient de ce modèle d’accession sociale à la propriété. […]