Foncier Solidaire France
Si la propriété constitue un objectif majeur pour de nombreux ménages qui la perçoivent comme un vecteur de sécurité résidentielle et financière, être propriétaire de son logement devient inaccessible pour une part croissante de la population. Le BRS offre désormais une alternative à la pleine propriété et peut contribuer à freiner l’inflation des prix immobiliers, en […]
Tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 31 juillet de chaque année. Quelles sont les exigences fixées par la règlementation ? Quelles sont les données à transmettre aux DREALs et à la DHUP, et sous quelles formes ? Le mardi 20 mai 2025, Foncier Solidaire France […]
❓Le couple Bail Réel Solidaire / Organisme de Foncier Solidaire ne cesse de susciter des interrogations, et ce depuis la création du dispositif. Celles-ci portent notamment sur la production des logements en BRS, les montages économiques, les enjeux liés au foncier, et sur les ménages qui bénéficient de ce modèle d’accession sociale à la propriété. […]
Tout organisme de foncier solidaire doit adopter et transmettre un rapport d’activité aux services de l’Etat d’ici le 30 juillet. Quelles sont les exigences fixés par la règlementation ? Quelles sont les données à transmettre et sous quelles formes ? Le 14 mai 2023, Foncier Solidaire France a proposé à l’ensemble des OFS agréés un […]
Pour l’urbaniste Virgile Mamelle-Perrot, la tentation est grande de plafonner la redevance foncière pratiquée par les OFS pour alléger les charges des ménages accédants et pour limiter le prix auquel les OFS acquièrent les terrains. S’il est admis qu’une redevance faible est globalement dans l’intérêt du ménage accédant, on ne peut cependant évaluer un niveau […]
La deuxième édition des « CLT Day » est prévue les 28 et 29 octobre prochains ! Il s’agit d’une mobilisation virtuelle qui a pour objet de témoigner du développement des CLT (version anglo-saxonne des OFS) sur l’ensemble du globe. Le mode de participation des OFS est assez simple : Visitez le site www.worldcltday.org et téléchargez l’affiche conçue pour […]
Crédit Logement, le principal acteur du cautionnement des crédits immobiliers en France, vient de faire évoluer les conditions dans lesquelles il apporte sa caution en emprunts visant l’acquisition d’un logement en bail réel solidaire, répondant en cela aux sollicitations de Foncier Solidaire France. Si dès 2020 Crédit Logement avait intégré le BRS dans son offre, […]
Le suivi de l’activité des OFS, régi par l’article R.329-11 du CCH, prévoit la transmission à l’administration d’un rapport annuel d’activité spécifique avant le 30 juin. Dans ce cadre la DHUP a récemment adressé ses instructions aux DREAL en vue de l’organisation de la collecte des données fin 2022 et de leur consolidation. Les OFS […]
Dans une tribune accordée à NewsTank Cities, Imed Robbana, directeur général de la coopérative d’Hlm Le COL et de l’OFS La Coopérative Foncière Aquitaine, s’exprime sur le rôle que peut jouer l’organisme de foncier solidaire dans la réponse à deux défis majeurs qui se posent à nous : la réponse à l’urgence thématique et la […]
Dans un entretien vidéo à la revue Construction21.fr, Barbara Belle, directrice de l’organisme de foncier solidaire de la Métropole de Lyon, évoque nouvelles opportunités offertes par le modèle OFS/BRS pour la rénovation du parc bâti existant, non adapté au réchauffement climatique.