Le rapport d’activité des organismes de foncier solidaires (OFS) est édité et mis àjour chaque année. Il vise à dresser un état des lieux à l’échelle nationale de l’activité des OFS agréés et du développement du parc de logements régis par les baux réels solidaires (BRS). Il agrège les informations recueillies par les préfets de […]
Catégorie : Affaires publiques
Conformément aux annonces faites par la Première ministre en clôture du CNR Logement le 5 juin dernier, un arrêté paru au Journal officiel du 15 décembre 2023 revalorise les plafonds de revenus d’accès aux logements cédés en bail réel solidaire. Ces nouveaux plafonds entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Selon les informations publiées par […]
Ce lundi Renaud Payre président de Foncier Solidaire France, accompagné de Christian Chevé vice-président et Vincent Lourier au titre du secrétariat général ont rencontré Olivier Klein ministre en charge de la Ville et du Logement. Un mois après l’annonce par Elisabeth Borne de l’ouverture d’un grand chantier de développement du bail réel solidaire, le ministre a fait part de sa volonté d’accompagner […]
Chaque organisme de foncier solidaire doit transmettre chaque année avant le 30 juin au préfet de région un rapport d’activité dont le contenu est déterminé par l’article R.329-11 du code de l’urbanisme. Le 11 mai 22023, Foncier Solidaire France a proposé à l’ensemble des OFS agréés un temps d’échange avec les représentants de la DHUP […]
Basé sur l’analyse des rapports d’activité transmis aux préfets et portant sur l’activité à fin 2021, il rend compte de la dynamique d’agréments délivrés au niveau régional et de la montée progressive du parc de logements géré en #BRS. L’objectif de 11 000 logements BRS engagés à fin 2025 établi lors des 4èmes Journées des […]
La commission pour la relance durable de la construction de logements dont la présidence est assurée par François Rebsamen, maire de Dijon, a été chargée par le Premier ministre et la ministre du Logement d’établir un diagnostic objectif des freins actuels à la construction de logements, et de proposer au Gouvernement des mesures à même […]
Alors que le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (« 3DS »), Foncier Solidaire France souhaite apporter sa contribution pour faciliter le développement du bail réel solidaire et ainsi apporter une réponse à la crise du logement […]