Chaque organisme de foncier solidaire doit transmettre chaque année avant le 30 juin au préfet de région un rapport d’activité dont le contenu est déterminé par l’article R.329-11 du code de l’urbanisme. Le 11 mai 22023, Foncier Solidaire France a proposé à l’ensemble des OFS agréés un temps d’échange avec les représentants de la DHUP […]
Mois : avril 2023
Basé sur l’analyse des rapports d’activité transmis aux préfets et portant sur l’activité à fin 2021, il rend compte de la dynamique d’agréments délivrés au niveau régional et de la montée progressive du parc de logements géré en #BRS. L’objectif de 11 000 logements BRS engagés à fin 2025 établi lors des 4èmes Journées des […]