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Vie des OFS

Le rapport annuel de l’activité d’OFS

Le suivi de l’activité des OFS, régi par l’article R.329-11 du CCH, prévoit la transmission à l’administration d’un rapport annuel d’activité spécifique avant le 30 juin. Dans ce cadre la DHUP a récemment adressé ses instructions aux DREAL en vue de l’organisation de la collecte des données fin 2022 et de leur consolidation.

Les OFS ont ainsi dû, ou vont prochainement, recevoir de la part de vos DREAL des demandes de transmission rappelant les attendus, ainsi qu’un tableau préformatté pour les éléments de patrimoine en BRS.

Pour vous aider à compléter vos dossiers, FSF organise à l’attention de ses adhérents un temps de rencontre avec la DHUP le 7 juin de 14h à 15h, en visio, afin qu’ils puissent répondre à vos questions d’ordre technique. Si vous souhaitez y participer, merci d’utiliser le lien reçu par mail.

Pour en savoir plus : fsf@foncier-solidaire.fr

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