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Foncier Solidaire France apporte sa contribution au projet de loi « 3DS »

Alors que le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (« 3DS »), Foncier Solidaire France souhaite apporter sa contribution pour faciliter le développement du bail réel solidaire et ainsi apporter une réponse à la crise du logement abordable que nous connaissons sur notre territoire.

Avec déjà 64 OFS agréés par l’Etat et plusieurs centaines de logements en BRS en cours de commercialisation sur l’ensemble du territoire, le foncier solidaire s’inscrit dans le paysage des politiques locales de l’habitat Les 8 propositions formulées par Foncier Solidaire France, toutes issues de groupes de travail interne, visent à conforter le rôle des OFS dans une offre diversifiée de logements durablement abordables et non soumis à la spéculation.

Foncier Solidaire France appelle les sénateurs et sénatrices à prendre en considération ces propositions et à contribuer de la sorte au renforcement des opérateurs d’intérêt général que sont les OFS.

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