Au 1er janvier 2025, les plafonds de revenus et les plafonds de prix des logements proposés en BRS sont réévalués en fonction des indices prévus par la règlementation :
Auteur/autrice : FSF
Les 6èmes Journées des OFS, organisées par Foncier Solidaire France (FSF), se sont conclues aujourd’hui à la Cité des Congrès de Nantes. Pendant deux jours, de très nombreux acteurs du logement abordable, les principaux OFS (Organisme Foncier Solidaire) et les représentants des institutions majeures accompagnant le dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) (la Banque des […]
📈Combien de logements en #bailréelsolidaire ont-ils été livrés ? Par qui ? Sur quels territoires ? Avec quel niveau de redevance ? Pour qui ? Les questions sur cet ovni qu’est le #BRS sont nombreuses depuis 2017, première année de mise en œuvre de ce dispositif d’accession sociale à la propriété. 🔎Pour y voir clair […]
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Participez aux « World CLT day » !
Sur l’initiative du Centre international des CLT, les organismes de foncier solidaire du monde entier sont invités à se rassembler les 17 et 18 mai pour la Journée mondiale des CLT afin de célébrer le mouvement mondial des CLT/OFS ! Cet événement est l’occasion de mettre en lumière notre communauté diversifiée et de présenter vos […]
Tout organisme de foncier solidaire doit adopter et transmettre un rapport d’activité aux services de l’Etat d’ici le 30 juillet. Quelles sont les exigences fixés par la règlementation ? Quelles sont les données à transmettre et sous quelles formes ? Le 14 mai 2023, Foncier Solidaire France a proposé à l’ensemble des OFS agréés un […]
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Les OFS ont 10 ans !
Il y a dix ans, le 26 mars 2014, était promulguée la loi pour l’accès au logement un un urbanisme rénovée, dite loi « ALUR ». Cette loi créée un nouveau statut d’acteurs du foncier et du logement : les organismes de foncier solidaire (OFS). A l’origine de cette initiative se trouvaient des militants du logement pour […]
Le rapport d’activité des organismes de foncier solidaires (OFS) est édité et mis àjour chaque année. Il vise à dresser un état des lieux à l’échelle nationale de l’activité des OFS agréés et du développement du parc de logements régis par les baux réels solidaires (BRS). Il agrège les informations recueillies par les préfets de […]
Pour l’urbaniste Virgile Mamelle-Perrot, la tentation est grande de plafonner la redevance foncière pratiquée par les OFS pour alléger les charges des ménages accédants et pour limiter le prix auquel les OFS acquièrent les terrains. S’il est admis qu’une redevance faible est globalement dans l’intérêt du ménage accédant, on ne peut cependant évaluer un niveau […]
Conformément aux annonces faites par la Première ministre en clôture du CNR Logement le 5 juin dernier, un arrêté paru au Journal officiel du 15 décembre 2023 revalorise les plafonds de revenus d’accès aux logements cédés en bail réel solidaire. Ces nouveaux plafonds entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Selon les informations publiées par […]
Le 23 mars 2021, Action Logement lançait un appel à projets afin d’identifier les besoins des OFS et ainsi proposer des financements mobilisables jusqu’en décembre 2022 dans l’ensemble des territoires. Prendre connaissance du bilan des aides d’Action Logement aux organismes de foncier solidaire