Chaque organisme de foncier solidaire doit transmettre chaque année avant le 30 juin au préfet de région un rapport d’activité dont le contenu est déterminé par l’article R.329-11 du code de l’urbanisme.
Le 11 mai 22023, Foncier Solidaire France a proposé à l’ensemble des OFS agréés un temps d’échange avec les représentants de la DHUP afin de revenir sur le premier bilan de l’activité des OFS au titre de l’exercice 2021 et d’apporter des précisions sur les attentes de l’Etat dans le cadre des rapports sur l’activité 2022, à transmettre avant le 30 juin.
La vidéo de cette visio vous est proposée jusqu’au 30 juin 2023, en cliquant sur l’image ci dessous :
